Lorsque vous déposez un dossier à la MDPH de votre département, quelques petites choses toutes simples peuvent vous permettre de gagner du temps et de suivre de près l'évolution de votre demande.

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Le choix du matériel demandé :

• imprimer et classer dans un dossier d'une couleur précise et enregistrer dans un répertoire identifié DEMANDE MDPH 2019 PAR EXEMPLE chaque descriptif du matériel demandé, chaque devis obtenu, ainsi que l'argumentaire que vous avez rédigé. Cela vous aidera considérablement lorsque vous devrez constituer les dossiers complémentaires afin de solliciter les aides auprès des mutuelles ou autres organismes susceptibles d'intervenir dans les financements.

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L'envoi du dossier :

Avant l'envoi, recueillir le dossier médical dûment complété auprès de votre praticien. En faire une photocopie et le scanner afin de le conserver auprès de vous. Classer le double dans votre dossier et répertoire informatique.

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Bien vérifier que le dossier de 20 pages est complet et signé. En faire une photocopie complète même si cela est fastidieux, le scanner, puis le classer dans votre dossier et répertoire informatique.

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Rassembler dans une enveloppe l'ensemble des pièces :

• Le dossier MDPH lui-même

• Les devis matériels

• Votre argumentaire

• Le certificat médical

• Une attestation de domicile

• Une pièce d'identité

• Tout autre document spécifique demandé par la MDPH (Voir le formulaire).

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Expédier le dossier bien refermé en veillant à affranchir correctement l'envoi.

Ou le déposer en main propre à l'accueil de la MDPH de votre département.

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Créer une feuille de suivi sur laquelle vous noterez toutes les étapes du traitement de votre dossier :

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Exemple :

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• 2 janvier 2019 : dépôt ou expédition du dossier à la MDPH

• 6 janvier 2019 : réception du courrier accusant réception du dossier.

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Si vous échangez par mail ou par courrier postal pour des raisons qui sont, les vôtres, vous les noterez également :

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• 10 janvier 2019 : envoi d'une pièce complémentaire à la MDPH par courrier postal ou par mail (Dans ce cas demander systématiquement un accusé réception et le conserver puis le classer dans votre dossier et répertoire informatique.)

• ......

• 19 mai 2019 : Réception de la décision de la CDAPH.

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Et cela jusqu'à la clôture finale du dossier après obtention des aides sollicitées et/ou réception des matériels demandés.

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Au cours de l'instruction il ne faut jamais hésiter à demander où en est le dossier via un mail simple ou un appel téléphonique.

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A réception de la décision finale :

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• bien la relire et vérifier si les aides demandées ont été attribuées ou non.

• photocopier le dossier en autant d'exemplaires que de mutuelles ou autres organismes financeurs à solliciter pour le complément de financement. Le classer dans votre dossier papier. Puis le scanner et l'enregistrer dans le répertoire DEMANDE MDPH 2019 PAR EXEMPLE

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Si la décision ne vous satisfait pas vous pouvez déposer divers recours. Le premier est le recours grâcieux, forme de négociation amiable.

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Solliciter les mutuelles et autres financeurs.

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• Rédiger une demande de financement complémentaire pour les mutuelles ou autres organismes financeurs à solliciter. En faire des copies en veillant à modifier les adresses des destinataires. Les expédier soit par voie postale soit par mail.

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• A réception de la réponse et donc du dossier à compléter, il faut sans attendre le remplir complètement, le dater, le signer. Là aussi il faut en faire une copie pour la classer dans le dossier papier, puis le scanner et l'enregistrer dans le répertoire DEMANDE MDPH 2019 PAR EXEMPLE

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• Rassembler de suite l'ensemble des justificatifs demandés :

  • La copie  de votre pièce d'identité

  • Un relevé d'identité bancaire

  • La copie de l'ensemble des devis matériels

  • L'ensemble des pièces complémentaires demandées par les financeurs. Ce ne sont pas toujours les mêmes. L'idéal est de les numériser au fur et à mesure et de les imprimer à la demande.

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Expédier le dossier complet avec toutes les pièces précitées, de préférence en recommandé avec accusé de réception, ou par mail lorsque cela est possible. Dans ce cas il faut s'assurer d'avoir la bonne adresse mail.

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Compléter votre fiche de suivi :

• 2 juin 2019 : envoi du dossier complet à mutuelle x.

• 6 juin 2019 : envoi du dossier complet à mutuelle y.

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ATTENTION : lorsque vous envoyez vos demandes à ces financeurs, vous allez joindre le tableau de financement que vous a fourni la MDPH. Or si sur celui-ci le montant total de la prestation compensatoire du handicap ou PCH est indiqué, le reste à charge selon les barèmes de la MDPH l'est aussi. Mais ce reste à charge n'est pas le reste à charge réel. Il convient donc dans le courrier qui accompagnera votre dossier aux mutuelles d'indiquer le reste à charge réel et total, c'est à dire  de faire la soustraction suivante :

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Le montant total des devis - le montant de la PCH totale = le reste à charge réel.

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Et donc de préciser le reste à charge réel dans votre demande de financements complémentaires.

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Solliciter le fond de compensation

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Lorsque vous aurez obtenu tous vos financements, s'il reste un reliquat à votre charge, il faudra déposer une demande de financement auprès du Fond de Compensation de votre Conseil Départemental via la MDPH. Un dossier est à compléter et auquel il conviendra de joindre les attestations de financement des organismes précités. Avant d'envoyer cette demande cependant il est bon de redemander à tous les fournisseurs des devis actualisés car il n'est pas rare que les prix aient augmenté depuis le dépôt de la demande, ou que le matériel ait évolué. Parfois un nouveau modèle du matériel demandé est sorti, plus performant, voire même moins cher. Si ces devis ou matériels sont différents il conviendra d'adresser des documents actualisés au FDC ou Fond de compensation.

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Commander le matériel

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Lorsque, enfin, vous aurez obtenu tous les financements (cela arrivera bien un jour), prenez contact avec les fournisseurs choisis. Demander un bon de commande et passez commande non sans oublier de demander à ces fournisseurs de vous fournir le plus rapidement possible la facture acquittée pour vous faire rembourser par vos financeurs. Dans ce cas il sera bon de demander à ces derniers de ne pas encaisser vos paiements avant que vous ne leur confirmiez avoir bien reçu tous les financements promis.

A noter qu'aujourd'hui il est possible de ne pas avancer ces sommes dans la limite des montants attribués et de faire transmettre directement les factures fournisseurs par ces derniers, à vos financeurs.

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Enfin, lorsque tout cela sera terminé, vous pourrez savourer l'aide que ces matériels vous apporteront... et adresser un courrier de remerciement à tous les financeurs d'un bout à l'autre de la chaine.

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