L'association F.A.N.Y. a été déclarée par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Faisons avec nos yeux – F.A.N.Y. »

ARTICLE 2 - BUT - OBJET

Cette association a pour objet l’information, la communication, la sensibilisation et l’offre de services adaptés autour de la déficience visuelle.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : domicile de la Présidente Fondatrice, 25, rue de QUERE – 22950 – TREGUEUX. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se composera ou pourra se composer de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne, parrainée par l’un des membres fondateurs, après agrément voté par le Conseil d’Administration à l’unanimité. Le conseil d’administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les adhérents majeurs qui ont versé annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée déterminé par le Conseil d’Administration et la cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale, sous réserve d’être désignés comme tels par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8. – RADIATIONS et/ou SUSPENSION

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

La suspension pourra être prononcée sur simple décision du/de la Président/Présidente, après information du Conseil d’Administration en attente de la réunion du Conseil d’Administration qui suivra et statuera sur la prolongation de la suspension, l’annulation de la suspension ou la radiation.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du/de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le/la président/te, assisté/e des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le/la trésorier/rière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par des personnes à jour de leur cotisation ayant un mandat de représentation au plus.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations peuvent être prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président/te peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 9 membres maximum, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Pour se présenter à l'élection au Conseil d'Administration lors de son renouvellement annuel, il faut d'une part, présenter sa candidature par courrier motivé adressé deux mois au moins avant la date de l'assemblée générale à la/au Président(e) en exercice et d'autre part être parrainé par l'un des Membres du Conseil en place. Le Conseil d'Administration valide ou non la recevabilité de la candidature lors de la réunion du Conseil précédant l'Assemblée Générale.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du/de la président/te, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du/de la président/te est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un/e président/e ;

2) Un/e secrétaire et, s'il y a lieu, un/e secrétaire adjoint/te ;

3) Un/e trésorier/rière, et, si besoin est, un/e trésorier/rière adjoint/te.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un/e ou plusieurs liquidateurs/trices sont nommés/ées, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires et conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

Fait à Trégueux le 3 avril 2015